Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

- par NOVAREC FRANCE, SARL au capital de 1000 euros immatriculée le 30/03/2010 au RCS D'EVRY sous le SIRET 52132109100022, dont le siège social est 17 Avenue de L'Atlantique 91940 LES ULIS, ci-après dénommée «NOVAREC »

et d’autre part:

- par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.novarec.fr) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.novarec.fr.

L’ensemble des visuels présentés sur www.novarec.fr n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.novarec.fr

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site

I ENGAGEMENT
1.1 La vente est conclue dès réception de la commande et de son règlement par nos services.

II PRIX
2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

III MODIFICATION DES PRODUITS
3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société NOVAREC, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV RISQUES
4.1 Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société NOVAREC ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise.
4.2 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de vérifier leur état avant de signer auprès du transporteur ce qui vaut validation de de réception en l'état.
Il est de la responsabilité de l'acheteur du contrôle des produits (que ce soit par lui même ou un tiers) en présence du transporteur et de mentionner les incidents observés sur le support d'émargement du transporteur. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le le support d'émargement du transporteur l’état du colis justifiant son refus.
-devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
-devra refuser le colis

4.3 La société NOVAREC attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les articles proposés ne sont en aucun cas homologué ou prévu pour un usage sur route ouverte appelée également voie publique. Les articles proposés rendent la circulation d'un véhicule interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine. Il est de la responsabilité de l'acheteur de ne pas ignorer la loi.

4.4 Les produits commercialisés par la société NOVAREC sont des produits adaptés pour un usage sur espaces privés ou dans le cadre de compétitions. Seul les produits ayant la mention "HOMOLOGUE" (fournit avec un certificat de conformité européen dans le colis) sont autorisés sur la voie public.

V DELAIS – LIVRAISON
5.1 La société NOVAREC s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à expédier le jour ouvré suivant pour toute commande saisie et payée avant 15h00 contenant exclusivement des articles mentionnés "En stock". Pour toute commande contenant au moins 1 article indisponible, l'expédition de la commande se fera suivant le délai mentionner de cette fiche article. Pour toute commande contenant au moins 2 articles différents indisponibles, l'expédition de la commande se fera suivant le délai le plus défavorable des 2 délais  mentionnés dans ces 2 fiches articles ou plus.

VI RETOURS

6.1 Nos clients disposent d’un délai de 15 jours à compter de la réception de leur commande pour faire un retour complet ou partiel accompagné à minima de leur adresse email utilisée lors de la commande à:

LOGISTIFLEX-NOVAREC
1 RUE DE LA REUNION
91940 LES ULIS
FRANCE

Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

NOVAREC s'engage à rembourser sous 5 jours ouvrés tous articles retournés dans le délai indiqué et sous réserve que leurs états de retour soient conformes à leurs états initiaux tel que proposés lors de la commande. 

L'acheteur devra régler les frais de port de retour qui restent à sa charge sauf en cas d'anomalie impliquant la responsabilité de NOVAREC au quel cas il devra justifier par facturette La Poste des sommes avancées qui lui seront remboursés par chèque sous 5 jours ouvrés après sa réception.

Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

6.2 Si l’article n’est pas retourné dans son état initial, nous nous réservons la possibilité de refuser le retour, il sera à la charge de l'acheteur de régler les frais de port pour renvoi chez lui, sans règlement de sa part dans un délai de 1 mois un frais de stockage mensuel de 10€ par m2 occupés par ce retour s'appliquera, sans règlement aucun des frais de stockage le retour sera propriété de NOVAREC dès lors que les frais de stockage auront atteint la valeur initial du ou des produits dans leur état initial.

VII GARANTIE
7.1 La société NOVAREC assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai d'un mois à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

VIII PAIEMENTS ET DELAIS
8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande.

8.2 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
8.3 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.4 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
8.5 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8.6 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
8.7 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
8.8 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, NOVAREC peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire NOVAREC à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à NOVAREC des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

X UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :
NOVAREC, 17 Avenue de L Atlantique 91940 LES ULIS, 91940 LES ULIS en indiquant ses noms, prénom et adresse.